Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

28 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles pour l'an 2005 (Traduction).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (Pour le texte, voir version néerlandaise.)