Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités [encourageant l'entrepreneuriat international]. <Intitulé modifié par AGF2007-03-23/50, art. 1, 003; En vigueur : 03-05-2007> (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 23-04-2007).

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035521  2001035522 

Arrêté(s) d’exécution :

2006035332  2007035565  2009035799 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2009-06-05/44, art. 39, 004; En vigueur : 01-10-2009>