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Titre :

20 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil 2005/35807 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004036304 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 8, §§ 1er et 6, de l'arrêté ministériel du 19 mai 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil, le nombre " 820 " est remplacé à chaque fois par le nombre " 200 ".

Art. 2. Le présent arrêté et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil, entrent en vigueur le 1er juillet 2005.
  Bruxelles, le 20 juin 2005.
  Mme F. MOERMAN.