Détails





Titre :

10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 18-12-2020)



Table des matières :



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1998035638  1999035482 



Arrêté(s) d’exécution :

2008035985  2009203767 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-11-20/11, art. 77,4°, 004; En vigueur : 01-01-2021>