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Titre :

24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance à la navigation (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996035414 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance à la navigation, les mots : " telle que mentionnée au certificat de jauge du navire " sont supprimés.

Art.2. L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 6. L'indemnité VBS est payable au compte ouvert au nom du " Loodswezen-Locatie Antwerpen ". "

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 juin 2005. <Erratum, voir M.B. 15-07-2005, p. 32481>.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
  K. PEETERS.