20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux départements et aux agences autonomisées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 01-08-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018030913

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-05-10/12, art. 27, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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