15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1986021156 | 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat |
| 2005035670 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…