29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 (TRADUCTION).
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1. L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. Les formations suivantes peuvent être organisées dans la forme d'enseignement 3, au niveau d'assistant :
1° tôlier;
2° aide-mécanicien automobile (formation S);
3° maçon;
4° dalleur-carreleur;
5° peintre-décorateur;
6° plombier;
7° aide-imprimeur (formation S);
8° sérigraphe (formation S);
9° relieur (formation S);
10° aide-vendeur/vendeuse;
11° collaborateur à la réception;
12° magasinier;
13° menuisier d'atelier;
14° constructeur d'intérieurs :
15° menuisier en aluminium et en matières plastiques;
16° garnisseur de meubles;
17° couseur - confection de vêtements;
18° horticulteur;
19° cordonnier (formation S);
20° collaborateur de coiffeur (formation S);
21° soudeur d'angle (soudeur de construction);
22° façonneur des tôles;
23° assistant logistique dans des hôpitaux et établissements de soin;
24° aide d'entretien dans des établissements et dans le secteur du nettoyage professionnel;
25° aide-tisseur;
26° opérateur de blanchisserie (formation S);
27° garçon boucher;
28° garçon boulanger;
29° collaborateur en cuisine de collectivités;
30° assistant à l'entretien.
§ 2. Au plus tard à partir du 1er septembre 2005, la formation de soignant est obligatoirement supprimée progressivement, année d'études par année d'études, à commencer par la première année de la phase de formation. Toute suppression progressive doit garantir, que la formation puisse être achevée dans un délai normal. "
Art.2. L'annexe 1re au même arrêté est remplacée par l'annexe 1re au présent arrêté.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Art.4. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 avril 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
ANNEXE.
Art. N. (Annexe non traduite. Voir original néerlandais).