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Titre :

8 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004036540 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, est complétée comme suit :
  - numéro de projet 1268 - Wateringue de la Barebeek, Mezenoord 6, à 1820 Perk, pour 4 UTP.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 avril 2005.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
  K. PEETERS.