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Titre :

15 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré à l'association sportive "Vlaamse Minivoetbalfederatie v.z.w." (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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1996036088 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.