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Titre :

25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une partie des allocations de fonctionnement de la " Erasmushogeschool Brussel " (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les allocations de fonctionnement de la " Erasmushogeschool Brussel ", quai de l'Industrie 170, 1070 Bruxelles, est réduit de 74.227,73 euros en 2005.

Art.2. Ce décompte sera réalisé sur le remboursement du régime transitoire TBS55+.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 mars 2005.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.