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Titre :

4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 29-01-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006035507  2013200236 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-12-07/20, art. 34,2°, 003; En vigueur : 01-01-2013>