Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

16 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations des éleveurs de porcs (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992016133 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En application des dispositions de l'article 5, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins, l'a.s.b.l. "Vlaams Varkensstamboek", ci-après dénommée VVS, est agréée pour :
  1° la création et la tenue des livres généalogiques pour des reproducteurs porcins de race pure de toutes les races;
  2° la tenue et la création des registres pour des reproducteurs porcins hybrides;
  3° l'exécution des contrôles de performances sur des reproducteurs porcins de race pure et hybride;
  4° la gestion des centres d'engraissement de sélection de Rumbeke et de Scheldewindeke;
  5° la remise des certificats pour des reproducteurs porcins de race pure et hybride ainsi que pour leurs sperme, ovules et embryons.

Art.2. Les subventions citées à l'article 10 de l'arrêté royal du 2 septembre 1992, peuvent être accordées à la VVS dans la mesure où celle-ci accomplit correctement les missions énumérées à l'article 1er.

Art.3. L'arrêté ministériel du 3 septembre 1992 portant sur l'agrément et la subvention des associations des éleveurs de porcs, modifié par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001, est abrogé;

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
  Bruxelles, le 16 mars 2005.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
  Y. LETERME.