25 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994035531 | 30 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour l'organisation des centres de formation professionnelle) |
| 1994035530 | 30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) |
| 2005035343 | 25 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
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