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Titre :

24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation (TRADUCTION).



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004035695 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Dans l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation, le mot " certificat ISO " est remplacé par les mots " certificats ISO, CEDEO ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2005.
  Bruxelles, le 24 février 2005.
  La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
  F. MOERMAN
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.