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Titre :

19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la succession en droits de l'organisme public flamand " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre) et au transfert de personnel et de biens à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre) est le successeur en droit, à titre général, de l'organisme public flamand " Toerisme Vlaanderen ".

Art.2. Les droits, obligations et biens de l'organisme public flamand " Toerisme Vlaanderen " sont transférés à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen ".

Art.3. Les membres de l'office public flamand " Toerisme Vlaanderen " sont transférés à " Toerisme Vlaanderen " avec maintien du grade, des droits et devoirs.

Art.4. Les membres du personnel du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture du Ministère de la Communauté flamande chargés du secrétariat du Conseil flamand pour le Tourisme, sont affectés d'office à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen ".

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 29 avril 2004.

Art. 6. Le Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 novembre 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
  G. BOURGEOIS.