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Détails

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Numac
2005035229
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 mars 2005
Date d'entrée en vigueur
7 mars 2005

4 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de bien-être aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac Titre
2000035619 20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant delegation de certaines competences en matière de bien-être aux fonctionnaires du Ministère de la Communaute flamande (TRADUCTION).
2005035229 4 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de bien-être aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION).
Numac Titre
2006035806
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