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Titre :

3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035128 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, est remplacé par la disposition suivante :
  " Le volume global des investissements subventionnables s'élève pour la période 2000-2006 au maximum :
  à 500.000 euros par VAK et à 1.000.000 euros par exploitation pour l'aide financière sous forme d'une bonification d'intérêts et/ou d'une prime de capital éligible à un cofinancement communautaire;
  à 2.000.000 euros par exploitation pour la garantie publique.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la Politique agricole dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 3 décembre 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
  Y. LETERME.