18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à la politique agricole et à la pêche, aux membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le Département Agriculture et Pêche)

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Table des matières :

Art. M

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2001016007

Arrêté(s) d’exécution :

2005035570 2006035884

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.

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