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Titre :

14 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources pour l'année budgétaire 2005 affectées au fonctionnement des comités gravier visés à l'article 4 du décret du 14 juillet 1993 portant création du "Grindfonds" et réglant l'exploitation de gravier, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2001, est fixée comme suit, par dérogation aux marges visées à l'article 5 du même décret :
  - pour le fonctionnement du comité de restructuration : 54,1 %;
  - pour le fonctionnement du comité social : 21,4 %;
  - pour le fonctionnement du comité de recherche : 10,7 %;
  - pour les dépenses générales du comité gravier et pour les études mentionnées dans le décret susvisé : 13,8 %.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 janvier 2005.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
  K. PEETERS.