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Titre :

24 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans les ateliers protégés agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997035012 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans les ateliers protégés agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 3. La Ministre flamande ayant l'Aide aux Personnes dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 décembre 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  I. VERVOTTE.