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Détails

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Numac
2005033086
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 novembre 2005

5 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande (TRADUCTION).

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