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Titre :

9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les programmes de formation suivants, proposés aux élèves par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., remplissent les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :
  - jardinier (R04/2004);
  - technicien en micro-informatique (H24/2004);
  - coiffeur pour dames (Q02/2004);
  - électro-installateur (H01/2004).

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 9 juin 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
  O. PAASCH.