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Détails

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Numac
2005033053
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 juillet 2005

24 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement portant application de mesures d'économie dans les centres de jour et homes de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

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