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Titre :

18 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants (TRADUCTION).

Table des matières :

Modification de l'intitulé
Art. 1
Modification des dispositions générales.
Art. 2
Modification des délais.
Art. 3
Terminologie.
Art. 4
Lieu d'accueil.
Art. 5
Capital garde.
Art. 6
Nombre d'enfants gardés.
Art. 7
Capacité d'accueil.
Art. 8
Dispositions relatives au personnel.
Art. 9
Conditions pour être occupé comme gardien(ne) d'enfants.
Art. 10
Obligation du service envers le (la) gardien(ne).
Art. 11
Droit de réservation.
Art. 12
Garde par journée complète ou par tiers de jour.
Art. 13
Prise en compte des revenus.
Art. 14
Diminution de la participation personnelle.
Art. 15
Jours de crédit.
Art. 16
Indemnité.
Art. 17
Frais de dossier.
Art. 18
Bases de calcul pour les subsides relatifs au personnel.
Art. 19
Subsides.
Art. 20
Conversion des montants en euros.
Art. 21
Gardien(ne)s indépendant(e)s.
Art. 22
Modification de l'annexe.
Art. 23
Entrée en vigueur.
Art. 24
Exécution.
Art. 25
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999033108 

Arrêté(s) d’exécution :

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