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Détails

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Numac
2005033019
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 mai 2005

23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (TRADUCTION).

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