Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises entre en vigueur le 15 novembre 2005.

Art. 2. Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 octobre 2005.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
  B. CEREXHE.