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Titre :

20 JUILLET 2005. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2005 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

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