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Titre :

30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031630 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 2 de l'arrêté du 28 novembre 2002 est complété comme suit :
  - L'Administrateur-directeur général et le Directeur général adjoint de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;
  - Le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements.

Art. 2. Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 juin 2005.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
  B. CEREXHE.