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Titre :

16 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004031537 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article deux de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, la date du " 1er janvier 2005 " est remplacée par la date du " 1er mars 2005 ".

Art. 2. Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 juin 2005.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
  B. CEREXHE
  Le Ministre chargé du Budget, des Finances et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL.