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Détails

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Numac
2005031129
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 avril 2005

24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 47, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.

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