18 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'Ecole fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal d'Alleur par la commune d'Ans.
Art. 1-9
Article 1. L'école fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Alleur sise rue Georges Truffaut 37, à 4432 Alleur et rue du Paradis 33, à 4432 Xhendremael est cédée à la commune d'Ans à la date du 1er juillet 2005.
Art.2. La cession se réalise conformément aux dispositions reprises dans la convention conclue le 14 juillet 2005 entre les pouvoirs organisateurs concernés.
Art.3. Un emploi de directeur d'école fondamentale est supprimé.
Art.4. La situation administrative des membres du personnel enseignant de l'école fondamentale de la Communauté française est réglée conformément aux dispositions de la convention spécifique relative au personnel enseignant jointe en annexe 1re de la convention
Art.5. La situation administrative des membres du personnel ouvrier de l'école fondamentale de la Communauté française est réglée conformément aux dispositions de la convention spécifique relative au personnel de maîtrise, gens de métier et de service jointe en annexe 2 de la convention
Art.6. Les biens immobiliers font l'objet d'une convention entre l'Athénée royal d'Alleur d'une part et la commune d'Ans d'autre part.
Art.7. Le mobilier, l'équipement et le matériel didactique affectés à l'enseignement fondamental, dans leur état actuel et après inventaire, sont mis à la disposition de la commune d'Ans, pouvoir organisateur reprenant.
Art.8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005
Art. 9. La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement fondamental et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.