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Titre :

25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029429  2003A29429 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française est abrogé.

Art.2. Le Règlement du Conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 25 novembre 2005.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget,
  M. DAERDEN

ANNEXE.
Art. N. Règlement organique du Fonds Ecureuil de la Communauté française.
  (Pour le Règlement, voir 2005-11-25/33).