Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029039 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :