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Titre :

9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029391 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au 3e alinéa de l'article 2 de l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003, les termes " au plus tard le 30 juin " sont remplacés par les termes " au plus tard le 30 août ".

Art. 2. Le présent entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 9 septembre 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente,
  chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.