30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFR2009-04-30/A7, art. 40, 2°, 002; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2006 et mise à jour au 09-07-2009)
Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N1