Détails

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Numac
2005029288
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 janvier 2006
Date d'entrée en vigueur
04-01-2006

20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2006 et mise à jour au 25-10-2006)

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