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Titre :

20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein en Communauté française.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008029541  2008029542 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2008-07-11/46, art. 3, 002; En vigueur : 30-09-2009>  (NOTE 1 : Entrée en vigueur reportée au 01-01-2010 par ACF 2009-05-14/77, art. 61)  (NOTE 2 : Entrée en vigueur reportée au 31-12-2012 par ACF 2010-10-07/07, art. 1, 1°)  Voir version archivée.