Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation du personnel administratif et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation du personnel administratif.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation du personnel administratif est approuvé.

Art.2. Le règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation du personnel administratif est approuvé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 15 avril 2005.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA
  La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique
  et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET
  Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
  Cl. EERDEKENS

ANNEXES.
Art. N1. Règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation du personnel administratif.
  (Pour le Règlement, voir 2005-04-15/59).

Art. N2. Règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation du personnel administratif.
  (Pour le Règlement, voir 2005-04-15/60).