8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003029425 | 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Service d'appui aux Cabinets ministériels. |
| 2005029225 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels. |
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