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Titre :

8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029425 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du Service d'appui aux cabinets ministériels est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.
  Bruxelles, le 8 juillet 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.D. SIMONET
  Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
  M. DAERDEN
  Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
  Cl. EERDEKENS
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
  Mme F. LAANAN
  La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme C. FONCK.