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Titre :

17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon-Musson-Athus et de Virton.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Par application de l'article 96bis du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de Promotion sociale, l'I.E.P.S.C.F. d'Arlon-Musson-Athus, ci-après dénommé l'établissement A, est fusionné à la date du 1er juillet 2005 avec l'I.E.P.S.C.F. de Virton, ci-après dénommé l'établissement B.

Art.2. L'établissement A et l'établissement B font l'objet d'une fusion égalitaire, telle que définie par l'article 96bis, § 2, 1°, du décret du 16 avril 1991 précité.

Art.3. Le siège du nouvel établissement autonome est fixé à l'établissement A, le siège de l'établissement B devenant implantation du nouvel établissement.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Art. 5. La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 juin 2005.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.