17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
Art. 1-21
Article 1. Le Centre scolaire Notre Dame de la Sagesse à Ganshoren est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.2. L'Institut des Ursulines-La Madeleine à Tournai est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.3. L'Institut du Sacré-Coeur à Barvaux-Sur-Ourthe est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.4. L'Institut Saint - Joseph (enseignement technique) à Ciney est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.5. L'Institut Saint-Joseph (enseignement général) est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.6. L'Institut de la Providence à Ciney est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.7. Le Collège Saint Servais du Centre Asty-Moulin à Saint-Servais est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.8. L'Etablissement des Soeurs de Notre-Dame à Namur est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.9. L'Institut Saint Joseph & Sainte-Julienne à Liège est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.10. Le Collège Technique Saint-Jean à Wavre est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.11. Le Collège du Sacré-Coeur à Ganshoren est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.12. L'Institut de la Vierge Fidèle à Schaerbeek est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.13. L'Institut Saint Louis à Bruxelles est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.14. L'Institut Sainte-Ursule à Forest est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.15. Le Collège Sainte-Marie DOA à Mouscron est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.16. L'Institut Notre-Dame DOA à Arlon est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.17. L'Institut du Sacré-Coeur à Mouscron est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.18. L'Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur à La Roche-en-Ardenne est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.19. Le Collège Notre-Dame du Bonlieu est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art.20. L'Institut Notre- Dame à Comines est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise dans la première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Art. 21. L'Athénée royal Lucie Dejardin à Seraing est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 17 juin 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M. ARENA.