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Titre :

24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'Appui aux Cabinets ministériels.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002029637 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'Appui aux Cabinets ministériels, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2005.
  Bruxelles, le 24 juin 2005.
  La Ministre-Présidente,
  Mme M. ARENA
  La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures,
  Mme M.-D. SIMONET
  Le Vice-Président, Ministre du Budget et des Finances,
  M. DAERDEN
  Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
  C. EERDEKENS
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
  Mme F. LAANAN
  La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme C. FONCK.