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Titre :

1 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 1 " (code 73XX91U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le dossier de référence de l'unité de formation " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 1 " est approuvé.
  Cette unité est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2005.

Art. 3. La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er juin 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.