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Titre :

27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le CEFA annexé au Centre scolaire Eperonniers - Mercelis d'Ixelles et le CEFA annexé à l'Athénée Royal d'Evere sont autorisés à acquérir ou à utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements pour l'option construction gros - oeuvre et couvreur.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
  Bruxelles, le 27 mai 2005.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.