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Titre :

27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Institut technique de la Communauté française d'Erquelinnes est autorisé à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par l'Institut technique de la Communauté française de Morlanwelz.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
  Bruxelles, le 27 mai 2005.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.