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Titre :

27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2003 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004A00616 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au 4e alinéa de l'article 17 du Contrat de gestion de l'Institut de la formation en cours de carrière, approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2003 portant approbation du Contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière, les termes " avant le 15 mai. " sont remplacés par les termes " à partir du 15 mai et, pour le 30 août au plus tard, sur support papier ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 27 mai 2005.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.