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Détails

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Numac
2005029171
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 octobre 2005

4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 6 septembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2005 et mise à jour au 27-01-2009)

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