Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 6 septembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2005 et mise à jour au 27-01-2009)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la décision du 6 septembre 2004 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur ci-annexée.

Art.2. Le présent arrêté sort ses effets pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006.

Art.3. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 février 2005.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA

ANNEXES.
Art. N1.
  <Abrogé par DIVERS 2006-05-23/44, art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2006>

Art. N2.
  <Abrogé par DIVERS 2006-05-23/44, art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2006>